Conditions Générales de Ventes (CGV)

En vigueur au 28 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

• L'entreprise : Bulle de Coton by Sonia, représentée par Sonia Goncalves, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 519 837 660, domiciliée à Floirac (France), ci-après désignée « le Vendeur ».
• Le client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web, catalogue, ou sur commande directe auprès de l'entreprise, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et personnalisations

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main (accessoires textiles, articles de petite enfance, zéro déchet, etc.).

• Fait main : Compte tenu de la fabrication artisanale, de légères variations de motifs, de dimensions ou de nuances de couleurs peuvent exister d'une pièce à l'autre sans altérer la qualité de l'article.
• Commandes sur mesure : Tout article réalisé selon des spécifications particulières demandées par le Client (choix de tissus, dimensions personnalisées) fait l'objet d'un accord préalable formalisé avant fabrication.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
• Paiement : Le règlement s'effectue au comptant à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé. Pour les créations sur mesure, le travail de confection ne débute qu'à réception de l'intégralité du règlement.

Article 4 — Commandes et rétractation

4.1 Droit de rétractation légal (Produits en stock)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Les articles doivent être retournés neufs, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine à l'adresse du Vendeur.

4.2 Exclusions du droit de rétractation (Produits personnalisés / sur mesure)

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucune annulation, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la confection entamée ou expédiée.

Article 5 — Expédition et livraison

• Délais de préparation : Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés. Pour les créations sur mesure, le délai de confection est précisé lors de la commande.
• Transport : Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard d'acheminement, de perte ou de détérioration imputable au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.). Le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dès réception en cas de colis endommagé.

Article 6 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut avéré de fabrication sur un produit non personnalisé, le Vendeur procédera à la réparation, à l'échange ou au remboursement de l'article après retour et expertise.

Article 7 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs, visuels et textes présentés par Bulle de Coton by Sonia restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 — Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable :

• Par courrier électronique : ⁠info@bulledecotonbysonia.com

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à régler le litige.