Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 28 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise Bulle de Coton by Sonia met à disposition son site internet, ainsi que les règles applicables à toute personne qui en parcourt les pages (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 1 — Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur du site : Bulle de Coton by Sonia, micro-entreprise gérée par Sonia Goncalves
SIREN : 519 837 660
Siège social : 27 allée des Chevreuils, 33270 Floirac, France
Contact : ⁠info@bulledecotonbysonia.com
Directeur de la publication : Sonia Goncalves
Hébergeur du site : 1&1 IONOS SE
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

Article 2 — Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge exclusive. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au site. Toutefois, l'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité du service. L'accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour :

Des opérations de maintenance technique, de mise à jour ou d'optimisation.
Des interventions sur le serveur d'hébergement opéré par IONOS.
Des cas de force majeure ou des événements hors du contrôle de l'Éditeur (panne de réseau, attaque informatique).

Article 3 — Création de compte client et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités du site (passation de commande, suivi des achats) nécessite la création d'un espace personnel (« Compte Client »).

3.1 Inscription

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription. Toute information erronée ou obsolète relève de sa seule responsabilité.

3.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit de les communiquer à un tiers. L'Utilisateur est seul responsable des activités ou actions menées depuis son Compte Client. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, il doit immédiatement en informer l'Éditeur par e-mail à l'adresse : info@bulledecotonbysonia.com.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble de la structure du site, sa charte graphique, ainsi que tous les contenus publiés (textes, visuels, photographies de créations, logos, illustrations, motifs textiles, éléments sonores) sont la propriété exclusive de Bulle de Coton by Sonia ou font l'objet d'un droit d'utilisation accordé à l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Sonia Goncalves est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Usages interdits et comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il lui est strictement interdit de :

Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers, logiciels d'extraction) pour collecter du contenu ou des données personnelles hébergées sur le site.
Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ou d'introduire des virus, cheval de Troie, ou tout autre programme malveillant.
Utiliser le site pour transmettre des messages illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs.
Usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre Utilisateur.

En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au site ou de supprimer le Compte Client de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni mise en demeure.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web tiers (réseaux sociaux, partenaires).

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. La navigation sur ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des contenus.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de l'accès au site, résultant notamment de bugs, d'incompatibilité logicielle ou de l'apparition d'un virus.
Des dysfonctionnements temporaires attribuables au réseau Internet ou aux infrastructures d'hébergement fournies par la société IONOS.

Article 8 — Protection des données personnelles et Cookies

La collecte et le traitement des données personnelles effectuées sur le site (gestion des commandes, formulaire de contact, newsletter) sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Sonia Goncalves (Bulle de Coton by Sonia).
Droits des personnes : Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite à l'adresse : ⁠[Adresse e-mail de contact]⁠.
Cookies : La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'appareil de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite ou depuis son navigateur.

Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des fonctionnalités ou de la législation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l'Utilisateur sur le site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, l'Utilisateur et l'Éditeur s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.